Arrêté du 30 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

J.O. 182 du 8 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0301132A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 2003, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est fixé à 12.